Article 1 - IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
KLUBARO est une plateforme SaaS éditée par :
- Dénomination sociale : Agoraz
- Forme juridique : SRL
- Capital social : .
- Siège social : 22, rue de la Digue, 6000 Charleroi, Belgique
- Numéro d'entreprise (BCE) : 0652.860.775
- TVA : BE 0652.860.775
- Email : contact@klubaro.com
- Téléphone : +32 489 809 820
Ci-après dénommée "Klubaro" ou la "Plateforme"
Article 2 - DÉFINITIONS
- Client : Toute personne morale (association sans but lucratif, association loi 1901, société commerciale ou autre entité juridique) souscrivant aux Services.
- Utilisateur : Toute personne physique autorisée par le Client à accéder et utiliser les Services.
- Membre : Toute personne physique inscrite au sein de l'organisation du Client et dont les données sont gérées via la Plateforme.
- Services : L'ensemble des fonctionnalités SaaS proposées par Klubaro pour la gestion administrative des clubs sportifs.
- Compte : L'espace personnel du Client sur la Plateforme.
- Données : L'ensemble des informations et contenus transmis, stockés ou traités via la Plateforme.
Article 3 - OBJET ET ACCEPTATION
3.1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des Services proposés par Klubaro.
3.2 Acceptation
L'utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3.3 Modification
Klubaro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours.
Article 4 - DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Fonctionnalités principales
Klubaro propose une solution de gestion administrative pour clubs sportifs comprenant :
- Gestion des membres et inscriptions par QR code
- Système de calendriers et réservations d'activités
- Outils de communication multi-canaux (email/SMS)
- Gestion des paiements et cotisations
- Tableau de bord et statistiques
- Génération de documents administratifs
4.2 Disponibilité
Klubaro s'engage à une disponibilité des Services de 99% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée.
4.3 Support technique
Un support technique est disponible par email durant les heures ouvrables (9h-18h CET, du lundi au vendredi).
Article 5 - CONDITIONS D'ACCÈS ET D'INSCRIPTION
5.1 Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux Services et engage valablement son organisation.
5.2 Création de compte
L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes. Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour.
5.3 Sécurité du compte
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son Compte.
5.4 Période d'essai
Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée, sans engagement ni carte bancaire requise.
Article 6 - CONDITIONS FINANCIÈRES
6.1 Tarifs
Les Services sont proposés selon deux formules :
- Mensuelle : 49€ HT/mois
- Annuelle : 39€ HT/mois (facturation annuelle)
Les prix s'entendent TVAC selon la législation en vigueur.
6.2 Modalités de paiement
- Facturation mensuelle ou annuelle selon la formule choisie
- Paiement par virement bancaire ou carte bancaire
- Factures émises électroniquement
6.3 Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, Klubaro se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
6.4 Absence de frais cachés
Aucun frais supplémentaire n'est appliqué. Le nombre de membres gérés est illimité sur tous les plans.
Article 7 - OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 Utilisation conforme
Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et dans le respect de la législation applicable.
7.2 Contenus
Le Client est seul responsable des contenus qu'il upload, stocke ou diffuse via la Plateforme.
7.3 Données des membres
Le Client garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour traiter les données personnelles des Membres.
7.4 Assurances
Pour les associations sportives, le Client s'engage à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile conforme aux obligations légales.
Article 8 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Rôles et responsabilités
- Le Client agit en qualité de Responsable du traitement pour les données des Membres
- Klubaro agit en qualité de Sous-traitant selon les instructions documentées du Client
8.2 Conformité RGPD
Les parties s'engagent à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et toute législation applicable en matière de protection des données.
8.3 Accord de sous-traitance
Un Accord de Traitement des Données (DPA) distinct précise les obligations spécifiques en matière de sous-traitance.
8.4 Localisation des données
Les données sont hébergées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans accord préalable du Client.
8.5 Sécurité
Klubaro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
8.6 Droits des personnes
Klubaro s'engage à assister le Client dans le traitement des demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
Article 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété de la Plateforme
Klubaro conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses fonctionnalités et son interface.
9.2 Licence d'utilisation
Le Client bénéficie d'une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des Services pendant la durée du contrat.
9.3 Données du Client
Le Client conserve tous les droits sur ses données. Klubaro bénéficie d'une licence limitée pour traiter ces données aux fins de fourniture des Services.
9.4 Suggestions
Toute suggestion d'amélioration fournie par le Client pourra être librement utilisée par Klubaro sans compensation.
Article 10 - RESPONSABILITÉ
10.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Klubaro est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
10.2 Exclusions
Klubaro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une négligence du Client, ou interruptions dues à des causes externes.
10.3 Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations.
Article 11 - DURÉE ET RÉSILIATION
11.1 Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'activation du Compte.
11.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours, sans pénalité.
11.3 Résiliation par Klubaro
Klubaro peut résilier en cas de :
- Non-paiement persistant
- Violation grave des CGU
- Cessation d'activité
11.4 Conséquences de la résiliation
- Arrêt de l'accès aux Services
- Possibilité d'export des données pendant 60 jours
- Suppression définitive des données après ce délai
Article 12 - RÉVERSIBILITÉ
12.1 Export des données
Le Client peut exporter ses données à tout moment dans des formats standards (CSV, JSON, PDF).
12.2 Assistance
Sur demande, Klubaro fournit une assistance technique pour faciliter la migration des données.
12.3 Suppression
À la demande du Client ou après résiliation, les données sont supprimées de manière sécurisée.
Article 13 - MODIFICATIONS DES SERVICES
Klubaro se réserve le droit de faire évoluer les Services. Les modifications substantielles seront notifiées avec un préavis raisonnable.
Article 14 - CONFIDENTIALITÉ
14.1 Engagement mutuel
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes informations non publiques échangées dans le cadre des Services.
14.2 Exceptions
Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :
- Déjà publiques
- Développées indépendamment
- Divulguées avec autorisation
- Requises par la loi
Article 15 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
15.1 Données sensibles
Le traitement de données de santé (certificats médicaux, contre-indications) requiert le consentement explicite des personnes concernées.
15.2 Mineurs
Pour les Membres mineurs, le Client garantit disposer de l'autorisation des représentants légaux.
15.3 Conformité sectorielle
Le Client s'engage à respecter les réglementations spécifiques au secteur sportif et aux fédérations concernées.
Article 16 - DROIT DE RÉTRACTATION
16.1 Principe
Conformément au Code de droit économique belge, les Clients consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours.
16.2 Renonciation
Le Client peut renoncer expressément à ce droit pour bénéficier immédiatement des Services.
Article 17 - DISPOSITIONS FINALES
17.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
17.2 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
17.3 Non-renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Article 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
18.1 Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
18.2 Règlement amiable
Les parties s'efforcent de régler à l'amiable tout différend.
18.3 Juridiction compétente
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Klubaro sont seuls compétents.
18.4 Consommateurs
Les Clients consommateurs conservent le droit de saisir les juridictions de leur domicile conformément au Règlement Bruxelles I bis.