En tant que gestionnaire de club ou d’association, vous l'avez forcément constaté : de plus en plus de parents sont séparés. Les chiffres officiels le confirment : selon une étude de l'INSEE pour l'année 2023, environ 30% des enfants mineurs en France ne vivent pas avec leurs deux parents au sein du même foyer.
Cette réalité prend une dimension particulière quand on sait qu'une étude de la DREES a révélé que parmi les jeunes dont les parents sont séparés, 49% déclarent qu'il y a de "mauvaises relations" entre leurs deux parents. Ces conflits familiaux peuvent rapidement déborder sur la vie de votre club et placer vos bénévoles dans des situations délicates.
Afin de protéger votre club et ses membres des potentielles conséquences de ces situations conflictuelles de plus en plus fréquentes, vous devez connaître les obligations juridiques qui incombent aux parents, et donc par extension les vôtres en tant que gestionnaire.
Comprendre l'autorité parentale : un principe fondamental
Pour un club sportif, comprendre la notion d'autorité parentale est indispensable pour une gestion efficace des membres mineurs. Une mauvaise compréhension de ce concept peut vous placer au cœur de conflits qui ne sont pas les vôtres.
La loi pose un principe fondamental, simple et non négociable : la séparation des parents est sans incidence sur les règles de l'exercice de l'autorité parentale.
En clair, sauf décision de justice contraire (cas extrêmement rare), les deux parents, qu'ils soient mariés, pacsés, divorcés ou séparés, conservent conjointement l'autorité parentale. Ils doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la santé, la sécurité et l'éducation de leur enfant. Et la pratique sportive en fait partie.
Comment cela se traduit dans votre quotidien de gestionnaire
Cette réalité juridique repose sur un principe qui vous protège : la présomption d'accord. Pour les actes de la vie courante, dits "actes usuels", un parent qui agit seul est "réputé agir avec l'accord de l'autre parent".
L'inscription dans votre club est considérée comme un acte usuel. Par conséquent :
- Un seul parent peut inscrire l'enfant : Vous n'avez pas l'obligation d'exiger la signature des deux parents sur le formulaire d'inscription. La signature de l'un engage l'autre. Toutefois, pour les arts martiaux (judo, karaté, etc.) et plus encore pour la boxe (même éducative), il est fortement recommandé, bien que non strictement obligatoire par la loi, de demander l'accord explicite des deux parents puisque ce sont des sports de contact.
- Les deux parents sont responsables du paiement : L'engagement financier (paiement de la licence, des équipements, des stages...) est une dette qui concerne les deux parents, même si un seul a signé. Ils sont co-responsables.
- Les deux parents ont le droit à l'information : C'est le point le plus important et le plus souvent négligé. Si l'autorité parentale est conjointe, chaque parent a le droit de savoir quand ont lieu les entraînements, les compétitions, les réunions ou les stages. Priver un parent d'information est une faute.
Mais attention, la présomption d'accord a ses limites. Elle tombe si vous avez connaissance du désaccord explicite de l'autre parent. Si un parent vous écrit pour s'opposer à l'inscription ou à la participation à une acticvité, vous ne pouvez plus l'ignorer.
3 précautions essentielles à mettre en place dès aujourd'hui
Comprendre les principes juridiques est la première étape, mais les traduire en actions concrètes est ce qui protégera réellement votre club, vos bénévoles et vos membres.
Voici trois précautions simples et efficaces à mettre en place dès aujourd'hui pour vous prémunir de la majorité des problèmes dans des situations de séparations difficiles.
1. Le formulaire d'inscription : votre bouclier n°1
Un formulaire bien conçu est la meilleure prévention contre les problèmes futurs. La règle d'or est simple : anticiper. Sur votre bulletin d'inscription, prévoyez systématiquement des champs pour plusieurs contacts. Structurez-le ainsi :
- Contact 1 : Nom, Prénom, Relation, Adresse, N° de téléphone, Adresse e-mail
- Contact 2 : Nom, Prénom, Relation, Adresse, N° de téléphone, Adresse e-mail
- Contact 3 …
En adoptant cette méthode pour tous les adhérents, vous n'avez plus à différencier les parents séparés des parents en couple. Le processus est standardisé et beaucoup plus simple. Et si une séparation survient en cours d'année, vous disposez déjà de toutes les informations nécessaires pour maintenir le lien avec les deux parents, sans avoir à les demander dans un moment qui peut être délicat.
Cette approche multi-contacts est d'autant plus pertinente que les familles modernes impliquent souvent d'autres acteurs : grands-parents qui amènent aux entraînements, beaux-parents présents lors des compétitions, ou famille d'accueil.
Astuce pratique : Face à la complexité croissante des configurations familiales (grands-parents impliqués, familles recomposées...), les outils de gestion des adhérents comme Klubaro facilitent grandement cette gestion multi-contacts.
2. La communication systématiques vers les deux parents
C'est le prolongement logique de la première précaution. Maintenant que vous avez les coordonnées des deux parents, utilisez-les ! Adoptez le principe de la communication systématique vers les deux parents pour toute information concernant l'enfant.
Cela inclut :
- Les informations générales : Horaires d'entraînements, annulation d'une activité, dates des stages, invitations aux événements du club.
- Les informations financières : Rappels de cotisation, demandes de paiement pour les stages ou équipements, suivi des impayés.
Un impayé ne concerne pas uniquement "le parent qui a signé", mais bien les deux. En informant les deux parents, vous respectez non seulement leur droit à l'information, mais vous augmentez aussi vos chances de régularisation.
L'outil idéal : Mieux que d'utiliser une boîte e-mail classique, il existe des solutions de gestion sportive comme Klubaro qui vous assure que toute communication vers un membre du club soit également transmise vers les contacts qui lui sont associés, en l'occurrence ici ses parents.
3. La traçabilité : votre filet de sécurité
Vous connaissez le dicton : les paroles s'envolent, les écrits restent. En cas de désaccord parental, votre meilleur allié sera la trace écrite de vos échanges. Privilégiez les moyens de communication qui laissent une trace (e-mails, messagerie via une application de gestion de club comme Klubaro) pour tous les sujets importants.
Conservez un historique de tous les échanges concernant :
- Un désaccord exprimé par un parent.
- Des arrangements de paiement ou des relances pour impayés.
- Une autorisation pour un événement exceptionnel (voyage, stage...).
- Un signalement de problème de comportement de l'enfant.
- Toute demande d'un parent qui sort du cadre habituel.
Astuce pratique : Si une conversation importante a lieu par téléphone ou de vive voix, confirmez les points clés par un court écrit récapitulatif : "Suite à notre conversation de ce jour, je vous confirme que votre fils Paul ne participera pas au stage de Pâques comme convenu. Cordialement ..."
Votre rôle n'est pas d'être juge ou médiateur. Votre club doit rester un lieu neutre, dédié au sport et à l'enfant. En appliquant rigoureusement ces trois précautions, vous agissez en gestionnaire prévoyant qui place l'intérêt de l'enfant et la sérénité du club au-dessus des conflits parentaux.
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